Médaille de métier - BESANCON gagne-denier n° 22 Circa 1816 RARISSIME
TVA non applicable, art. 293B du CGI, hors frais de port
Délai de livraison 5 - 7 Jours ouvrés
Utilisez ce texte pour décrire brièvement votre article et ce qu'il offre.
Détails de l'article
Ajoutez ici les informations qui aideront vos clients à choisir l'article adapté à leurs besoins.
Taille ou dimensions
Au minimum, cette médaille date de 1816.
ART. 10. Réglons auxdits porte-faix, crocheteurs et gagne-deniers, la rétribution de cinq centimes (un sou) pour chaque sac qu’ils chargeront ou déchargeront et celle de trente-cinq centimes par hectolitre de vin (un franc par muid) qu’ils conduiront et placeront dans les caves, sans qu’ils pissent exiger ni recevoir rien de plus pour quelque cause ni à quelque prétexte que ce puisse être.
Le tout à peine d’être traduits devant les tribunaux de police, pour y être condamnés conformément aux lois et règlements précédents, sans préjudice contre les contrevenants de la destitution de porte-faix, crocheteurs ou gagne-deniers, et même d’autres mesures administratives plus sévères, sil y a lieu.
ORDONNONS aux commissaires de police, aux sergents de ville, ainsi qu’aux préposés de l’octroi et à celui de la halle, de veiller à la stricte exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera.
Fait en l’hôtel de la mairie à Besançon le 22 mars 1816.
Le Marquis de TERRIER-SANTANS, maire.