Plaque de métier - PARIS société du gaz recettes n° 165 fabricant AM Paris
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SOCIÉTÉ DU GAZ DE PARIS
A l’origine, l’exploitation du gaz à Paris était assurée par la Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz, créée en 1855 par la fusion de la Compagnie anglaise, de la Compagnie française, de la Compagnie Lacarrière, de la Compagnie parisienne, de la Compagnie de Belleville et de la Compagnie de l’Ouest. En 1905, la concession accordée à la Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz pris fin, et la société fut liquidée. A partir du 1er septembre 1907, la charge de l'exploitation du gaz sur tout le territoire de la commune de Paris (c'est-à-dire tout le périmètre de l'enceinte fortifiée) est confiée à la Société du Gaz de Paris, (nouvelle société fondée par M. Rouland), sous forme de « régie intéressée » en vertu d'une convention du 29 juillet 1907.
D'après cette convention, la Ville de Paris, propriétaire des usines de production et de tout le matériel de distribution, doit assurer les capitaux nécessaires pour couvrir les dépenses de travaux de premier établissement de toute nature (création, agrandissements ou transformations d'usines, développement du réseau de canalisation, etc.) [2], la Société de Régie n'ayant à fournir que les capitaux nécessaires à l'exploitation.
La durée du contrat était fixée à vingt années, soit jusqu'au 1er septembre 1927.
Le prix du gaz était fixé à 0 fr. 20 pour les particuliers et à 0 fr. 15 pour les établissements municipaux et assimilés.
Le nouveau régime fonctionna normalement jusqu'à la guerre et dût être ajusté aux circonstances économiques nouvelles. Un avenant est intervenu le 20 août 1921 pour réaliser cette mise au point.
Le capital de la Société du Gaz de Paris a été porté de 30 à 100 millions de francs, le prix de vente du gaz devant être fixé chaque année au moyen d'une formule à trois termes du genre de celle qui figure au cahier des charges type sous la variante B, formule qui tient compte des variations des prix du charbon, des sous-produits et de la main-d'œuvre.
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